43 résultat(s) pour : « CERFA 2033 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionFiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Licences de débits de boissonsTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (123)Voir les 123 résultats sur service-public.gouv.fr
