200 résultat(s) pour : « CERFA 2025 »Fiches Pratiques (20)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Devenir chauffeur de taxiLes entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPEContrat à durée indéterminée « de valorisation de l’expérience » (CDI senior)Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?Peut-on plafonner la contribution économique territoriale (CET) ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCongés payés du salarié dans le secteur privéRégime micro-socialDébit de tabac : rémunérationRégime fiscal de la micro-entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)Télédéclaration d'accident pendant le transport de marchandises dangereuses - Déclaration d'évènement TMDActualités (20)Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026Ce qui change en mai 2026Recrutement d’un apprenti : ce qui changeChaleur : quelles obligations pour l'employeur ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Peut-on reporter sur l’année suivante des jours de congés non pris ?La taxe française sur les petits colis remplacée par un droit de douane européenRGDU : quel est le montant du Smic brut retenu pour 2026 ?Ce qui change en avril 2026Le Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesAffectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : ouverture de la campagne 2026Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisationsAide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinPlus que quelques jours pour faire votre déclaration OETHImpôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?Revalorisation des plafonds d'exonération pour la CVAE 2025 en zones urbaines en difficultéSuppression de la CVAE en 2030Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (525)Voir les 525 résultats sur service-public.gouv.fr
