83 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 2024 »

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (Fiches pratiques)

• Affichage des prix : règles à respecter (Fiches pratiques)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Peut-on encore bénéficier du crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise ? (Fiches pratiques)

• Est-il possible de bénéficier du dispositif de l'emploi franc ? (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt recherche (CIR) (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt innovation (CII) (Fiches pratiques)

• Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) (Fiches pratiques)

• Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir (Fiches pratiques)

• Aide au financement d’une formation avant embauche (Fiches pratiques)

• Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? (Fiches pratiques)

• Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ? (Fiches pratiques)

• Demander le paiement et facturer un marché public (Fiches pratiques)

• Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ? (Fiches pratiques)

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