59 résultat(s) pour : « CERFA 2022 »Fiches Pratiques (20)Une entreprise doit-elle payer la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) ?Aides à l'embauche en contrat de professionnalisationComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?Demander le paiement et facturer un marché publicAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsPrise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésÉclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineusesVente en détaxe aux touristesTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Calcul du résultat fiscal d'une entrepriseLicences de débits de boissonsAllégation environnementale relative à la « neutralité carbone»Permis d'aménagerQu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) ?Compte professionnel de prévention (C2P) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (8)Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligationsIndice des prix à la consommation : quelle évolution ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsFrais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationLe Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesUn livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvres Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (181)Voir les 181 résultats sur service-public.gouv.fr
