48 résultat(s) pour : « CERFA 2020 »Fiches Pratiques (20)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Produits en plastique interditsCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireOETH : les effectifs doivent être à jour au 31 décembreÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (163)Voir les 163 résultats sur service-public.gouv.fr
