44 résultat(s) pour : « CERFA 2018 »Fiches Pratiques (20)Quelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Cotisations salariales - Salarié du secteur privéComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Déclaration d'honoraires ou de commissionsQuels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Licences de débits de boissonsBail commercial : fixer et réviser le loyerCompte professionnel de prévention (C2P)Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisationZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnelUn guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travailArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (155)Voir les 155 résultats sur service-public.gouv.fr
