39 résultat(s) pour : « CERFA 2017 »Fiches Pratiques (20)Quels sont les dispositifs d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprise proposés par les régions (ex Nacre) ?Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Licences de débits de boissonsDérogations espèces protégées (animales ou végétales)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCompte professionnel de prévention (C2P)Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrémentVéhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrémentZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Affichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Le Passeport de compétences, un nouvel outil pour suivre et valoriser votre parcours professionnelArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (135)Voir les 135 résultats sur service-public.gouv.fr
