38 résultat(s) pour : « CERFA 2016 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ?Installation d'une éolienne domestique ou agricoleAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Licences de débits de boissonsConvention collectiveCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (133)Voir les 133 résultats sur service-public.gouv.fr
