40 résultat(s) pour : « CERFA 2015 »Fiches Pratiques (20)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsComment obtenir un extrait K ou Kbis ?Compte bancaire professionnel d'une sociétéCompte professionnel de prévention (C2P)Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercialZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (134)Voir les 134 résultats sur service-public.gouv.fr
