35 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 2015 »

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) (Fiches pratiques)

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours (Fiches pratiques)

• Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ? (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? (Fiches pratiques)

• Compte bancaire de l'entrepreneur individuel (Fiches pratiques)

• Licences de débits de boissons (Fiches pratiques)

• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? (Fiches pratiques)

• Compte professionnel de prévention (C2P) (Fiches pratiques)

• Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercial (Fiches pratiques)

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales (Fiches pratiques)

• Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation (Fiches pratiques)

• Commerce ambulant : règlementation à respecter (Fiches pratiques)

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) (Fiches pratiques)

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les particuliers (128)