43 résultat(s) pour : « CERFA 2015 »Fiches Pratiques (20)Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Compte bancaire de l'entrepreneur individuelLicences de débits de boissonsCompte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Compte bancaire professionnel d'une sociétéCompte professionnel de prévention (C2P)Renouvellement ou prolongation tacite du bail commercialZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu'au 31 décembre 2026Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (134)Voir les 134 résultats sur service-public.gouv.fr
