37 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 2014 »

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Devenir chauffeur de taxi (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? (Fiches pratiques)

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales (Fiches pratiques)

• Contrat de bail commercial (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? (Fiches pratiques)

• Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ? (Fiches pratiques)

• Bail commercial : fixer et réviser le loyer (Fiches pratiques)

• Licences de débits de boissons (Fiches pratiques)

• Compte professionnel de prévention (C2P) (Fiches pratiques)

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales (Fiches pratiques)

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales (Fiches pratiques)

• Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation (Fiches pratiques)

• Commerce ambulant : règlementation à respecter (Fiches pratiques)

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