37 résultat(s) pour : « CERFA 2014 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Devenir chauffeur de taxiQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsQuels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations socialesContrat de bail commercialVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?Bail commercial : fixer et réviser le loyerLicences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (139)Voir les 139 résultats sur service-public.gouv.fr
