37 résultat(s) pour : « CERFA 1330 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Vente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Affichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DComment obtenir un certificat W garage ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (119)Voir les 119 résultats sur service-public.gouv.fr
