41 résultat(s) pour : « CERFA 1329 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsFiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoirFiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoirCessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)Vente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (117)Voir les 117 résultats sur service-public.gouv.fr
