28 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 10398 »

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Licences de débits de boissons (Fiches pratiques)

• Compte professionnel de prévention (C2P) (Fiches pratiques)

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales (Fiches pratiques)

• Affichage des prix : règles à respecter (Fiches pratiques)

• CIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D (Fiches pratiques)

• Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formation (Fiches pratiques)

• Commerce ambulant : règlementation à respecter (Fiches pratiques)

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD) (Fiches pratiques)

• Comment obtenir un certificat W garage ? (Fiches pratiques)

• Installation d'une éolienne domestique ou agricole (Fiches pratiques)

• Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan) (Fiches pratiques)

• Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé (Fiches pratiques)

• Qu'est-ce que le droit de préemption commercial de la commune ?  (Fiches pratiques)

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