113 résultat(s) pour : « CARTE DE SÉJOUR »Fiches Pratiques (91)Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Autorisation de travail d'un salarié étranger en FranceComment un étranger peut-il diriger une société en France ?Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursCommerce ambulant : règlementation à respecterCompte bancaire professionnel d'une sociétéTaxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesCompte bancaire de l'entrepreneur individuelUn ressortissant européen peut-il créer une société en France ?Compte bancaire du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPQuel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Vente en détaxe aux touristesChanger le dirigeant de la sociétéDevenir chauffeur de VTCVente de biens d’occasion par des professionnels Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanaleDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire)Actualités (17)Ce qui change en mai 2026Ce qui change en mars 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Ce qui change en avril 2026Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueCe qui change au 1er janvier 2026Évolution en 2026 de la taxe de séjour à ParisUn outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre communeQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Carburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationSe protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursUne nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportUn guide sur les démarches santé destiné aux indépendantsLoi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Ce qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (721)Voir les 721 résultats sur service-public.gouv.fr
