92 résultat(s) pour : « CARTE DE SÉJOUR »Fiches Pratiques (72)Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursCommerce ambulant : règlementation à respecterTaxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesCompte bancaire de l'entrepreneur individuelQue risque une entreprise en cas de travail illégal ?Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPQuel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Vente en détaxe aux touristesDevenir chauffeur de VTCAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceDevenir chauffeur de taxiVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesComment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?Ouvrir et gérer une auto-école Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (6)Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanaleActivités privées de sécurité : demande de carte professionnelleDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire) Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (14)Ce qui change au 1er janvier 2026Évolution en 2026 de la taxe de séjour à ParisCe qui change en mars 2026Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueUn outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre communePrix des carburants : comment trouver la station-service la moins chère ?Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationUne nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportUn guide sur les démarches santé destiné aux indépendantsSe protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleurLoi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Ce qui change en mai 2025Ce qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (717)Voir les 717 résultats sur service-public.gouv.fr
