94 résultat(s) pour : « CARTE DE SÉJOUR »Fiches Pratiques (72)Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?Autorisation de travail d'un salarié étranger en FranceAutorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursCommerce ambulant : règlementation à respecterTaxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?Taxe de séjour sur les hébergements touristiquesCompte bancaire de l'entrepreneur individuelQue risque une entreprise en cas de travail illégal ?Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTPQuel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Vente en détaxe aux touristesDevenir chauffeur de VTCVente de biens d’occasion par des professionnelsAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceDevenir chauffeur de taxiVignette Crit'Air pour un véhicule d'entrepriseContrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnesComment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (5)Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante)Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanaleDéclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesModèle d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables (Pays de la Loire)Actualités (17)Ce qui change en mai 2026Ce qui change en mars 2026Ce qui change en avril 2026Carburant : comment savoir quelles sont les stations-service en rupture de stock ?Un site officiel pour comparer les prix du contrôle techniqueCe qui change au 1er janvier 2026Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre communeÉvolution en 2026 de la taxe de séjour à ParisCarburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursQuels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonérationUne nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sportUn guide sur les démarches santé destiné aux indépendantsLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Ce qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (721)Voir les 721 résultats sur service-public.gouv.fr
