263 résultat(s) pour : « Étrangers »Fiches Pratiques (66)Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?Autorisation de travail d'un salarié étranger en FranceComment un étranger peut-il diriger une société en France ?Qui peut devenir commerçant ?Développer son entreprise à l'internationalAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)Fraude fiscale : infractions et sanctionsConclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salariéContribution solidarité autonomie (CSA)Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?Contrat d'apprentissageEmbauche en contrat d'extra (CDD d'usage)Comment obtenir un certificat W garage ?Registres obligatoires dans l'entrepriseRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursRégime de garantie des salaires (AGS) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (25)Attestation de détachement à l'étrangerSubvention aux librairies francophones à l'étrangerDemande de remboursement de TVA par un assujetti étrangerFiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricoleProcédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étrangerAvis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étrangerDemande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en FranceDéclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étrangerDemande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de FranceQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étrangerQuestionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étrangerDéclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SDFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEFDéclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangèreDéclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (164)Mairie - Magnat-l Étrange - Magnat-l'ÉtrangeBureau du contentieux des étrangersDirection des étrangers et de la naturalisation - Hérault - MontpellierPoint-justice - droit des étrangers - PerpignanService des Français à l'étrangerPoint-justice droits des étrangers de Macon - MâconDirection des collectivités, de la légalité et des étrangers - Drôme - ValenceDirection de la citoyenneté et des étrangers en France - Oise - BeauvaisAgence pour l'enseignement français à l'étrangerDépartement Présence française à l'étrangerSecrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étrangerDirection spécialisée des finances publiques pour l'étrangerDirection générale des étrangers en France (DGEF)Sous-direction de l'intégration des étrangers (SDIE)Direction des étrangers et des naturalisations - 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