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  2. Résultat(s) pour : « Étrangers »
  3. Fiches pratiques

49 fiche(s) pratique(s) pour : « Étrangers »

  • Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

  • Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?

  • Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

  • Qui peut devenir commerçant ?

  • Développer son entreprise à l'international

  • Attestation de résidence fiscale pour les professionnels

  • Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?

  • Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

  • Fraude fiscale : infractions et sanctions

  • Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié

  • Contribution solidarité autonomie (CSA)

  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

  • Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?

  • Contrat d'apprentissage

  • Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)

  • Comment obtenir un certificat W garage ?

  • Registres obligatoires dans l'entreprise

  • Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recours

  • Régime de garantie des salaires (AGS)

  • Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

Sur le site pour les particuliers (534)

  • Voir les 534 résultats sur service-public.gouv.fr

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