247 résultat(s) pour : « Étrangers »Fiches Pratiques (49)Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?Qui peut devenir commerçant ?Développer son entreprise à l'internationalAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsDans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)Fraude fiscale : infractions et sanctionsConclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salariéContribution solidarité autonomie (CSA)Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?Contrat d'apprentissageEmbauche en contrat d'extra (CDD d'usage)Comment obtenir un certificat W garage ?Registres obligatoires dans l'entrepriseRefus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursRégime de garantie des salaires (AGS)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (26)Attestation de détachement à l'étrangerImmatriculation d'un salarié étrangerSubvention aux librairies francophones à l'étrangerDemande de remboursement de TVA par un assujetti étrangerFiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricoleProcédure de déclaration en ligne pour les navires battant pavillon étranger Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étrangerAvis de mission professionnelle à l'étranger (détachement inférieur à 3 mois)Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étrangerDemande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en FranceDéclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié détaché à l’étrangerDemande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de FranceQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un salarié en situation de pluriactivité à l’étrangerQuestionnaire pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole pluriactif à l’étrangerQuestionnaire à compléter pour le maintien exceptionnel au régime français de sécurité sociale d’un chef d’exploitation ou d’entreprise agricole en détachement à l’étrangerDéclaration complémentaire à l'impôt sur les sociétés (IS) - Formulaire n° 2066-SDFaire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEFDéclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère Voir tous les résultats dans les démarches et outilsAnnuaire de l’administration (165)Mairie - Magnat-l Étrange - Magnat-l'ÉtrangeBureau du contentieux des étrangersDirection des étrangers et de la naturalisation - Hérault - MontpellierPoint-justice - droit des étrangers - PerpignanService des Français à l'étrangerPoint-justice droits des étrangers de Macon - MâconDirection des collectivités, de la légalité et des étrangers - Drôme - ValenceDirection de la citoyenneté et des étrangers en France - Oise - BeauvaisAgence pour l'enseignement français à l'étrangerDépartement Présence française à l'étrangerSecrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étrangerDirection générale des étrangers en France (DGEF)Sous-direction de l'intégration des étrangers (SDIE)Direction des étrangers et des naturalisations - Seine-Saint-Denis - BobignyDirection des étrangers en France (DEF) - Ille-et-Vilaine - RennesBureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étrangerAmbassadeur à la gestion des crises à l'étrangerBureau du contrôle des investissements étrangers en France - CIEFDirection des Français à l'étranger et de l'administration consulaireDirection spécialisée des finances publiques pour l'étranger (DSFIPE) Voir tous les résultats dans l'annuaire de l'administrationActualités (7)Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentLa DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueLoi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Quelles entités ne relèvent pas du guichet unique des formalités des entreprises ?Ce qui change en mai 2025Publication de la nouvelle liste des métiers en tensionComment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à l’étranger ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (833)Voir les 833 résultats sur service-public.gouv.fr
