Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Les critères environnementaux des marchés publics évoluent le 21 août
Publié le 18 août 2026
Environnement
Entreprises touchée par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en place
Publié le 17 août 2026
Subvention
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 03 août 2026
Subvention
Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?
Publié le 31 juillet 2026
Statut
DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes
Publié le 28 juillet 2026
Déclaration
Incendie en Gironde : un appel à la solidarité des entreprises est lancé
Publié le 27 juillet 2026
Urgence
Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue
Publié le 23 juillet 2026
Loi de simplification de la vie économique
Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air
Publié le 22 juillet 2026
Fiscalité
