Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Un salarié peut-il travailler plus de 6 jours consécutifs ?
Publié le 19 novembre 2025
Ressources humaines



Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
Publié le 13 novembre 2025
Remboursement

Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €
Publié le 05 novembre 2025
Fiscalité


Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Publié le 24 octobre 2025
Cotisations sociales

Un salarié en télétravail doit-il bénéficier de titres-restaurant ?
Publié le 16 octobre 2025
Ressources humaines


