Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !
Publié le 16 octobre 2026
Numérique
Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 octobre
Publié le 12 octobre 2026
Fiscalité
Avancement de la date limite de déclaration du chiffre d'affaires de septembre 2026 pour les micro-entrepreneurs
Publié le 10 octobre 2026
Déclarations et cotisations sociales
Les travailleurs indépendants ne peuvent pas payer l’Urssaf par carte bancaire au-delà de 1 000 euros
Publié le 09 octobre 2026
Cotisations et contributions sociales
L’Urssaf propose un formulaire de procuration
Publié le 08 octobre 2026
Déclarations et cotisations sociales
De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
Publié le 07 octobre 2026
Obligations de l’employeur
L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 05 octobre 2026
Subvention
Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés
Publié le 02 octobre 2026
TPE/PME et numérique
Amorcer un plan de décarbonation : un guide national vient d’être publié pour aider les entreprises
Publié le 29 septembre 2026
Environnement
Dossier d'actualité
