Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite
Publié le 08 juillet 2026
Mesure de soutien

Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?
Publié le 01 juillet 2026
Subvention

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026
Publié le 30 juin 2026
Indices

Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires
Publié le 30 juin 2026
Lutte contre les fraudes fiscales et sociales

Mise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimulé
Publié le 29 juin 2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les organismes de formations sont soumis à de nouvelles obligations
Publié le 29 juin 2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026
Publié le 12 juin 2026
Allocations chômage

Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
Publié le 26 juin 2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les manquements au DUERP sont désormais sanctionnés
Publié le 26 juin 2026
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

