Financement

Acre : du changement pour le dispositif d'aide

Publié le 11 février 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.

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Le décret du 6 février 2026 acte une nouvelle modification de l’Acre pour les micro-entreprises.

Ainsi, l’exonération de cotisations sociales accordée passe de 50 à 25 % pour les micro-entreprises créées ou reprises à compter du 1er juillet 2026.

De plus, le décret établit que la demande d’Acre doit être effectuée au plus tard le 60e jour suivant la date d'ouverture de l'activité.

Ce changement s’appliquera pour les créations ou reprises d’entreprises réalisées à partir du :

  • 1er janvier 2026 pour les entrepreneurs individuels, SASU: titleContent, SA: titleContent... ;
  • 1er juillet 2026 pour les micro-entreprises.

À savoir  

Pour plus d’informations sur l’Acre (démarches, conditions, exemples), vous pouvez consulter la fiche dédiée Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).