Un salarié placé en arrêt de travail est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Il refuse le poste de reclassement proposé par son employeur au motif qu’il n’est pas compatible avec les recommandations formulées par le médecin du travail. L’employeur le licencie ensuite pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié conteste ce licenciement devant le juge.

La cour d’appel donne raison au salarié. D’après elle, l’employeur a manqué à son obligation de reclassement car il devait attendre une réponse du médecin confirmant que le poste proposé pour reclasser le salarié correspondait à ses préconisations. L’employeur se pourvoit en cassation.

La Cour de cassation confirme le manquement de l’employeur à son obligation de reclassement. Pour elle, si le salarié considère que l’emploi de reclassement n’est pas compatible avec les recommandations du médecin du travail, l’employeur doit solliciter à nouveau l’avis de ce dernier.