Actualité de vos droits et démarches
L’actualité administrative pour les entreprises et les indépendants : nouvelles réglementations, obligations, aides financières et démarches, jurisprudence, nouveaux services en ligne, échéances…
Entreprises impactées : le Tribunal des activités économiques de Paris vous accompagne
Publié le 19 octobre 2026
Accompagnement

« Decarb Flash Artisan » : une aide pour les équipements électriques
Publié le 16 octobre 2026
Subventions

Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !
Publié le 16 octobre 2026
Numérique

De nouvelles modalités pour déclarer un congé supplémentaire de naissance
Publié le 07 octobre 2026
Obligations de l’employeur

L’aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics est prolongée
Publié le 05 octobre 2026
Subvention

Les résultats du Baromètre 2026 de France Num sont publiés
Publié le 02 octobre 2026
TPE/PME et numérique

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices du deuxième trimestre 2026 sont parus
Publié le 25 septembre 2026
Indices et taux

Nomenclature NAFA : l’arrêté précisant les activités artisanales de chaque sous-classe est paru
Publié le 21 septembre 2026
Artisanat

Entreprises touchées par les incendies : l’aide exceptionnelle est prolongée
Publié le 21 septembre 2026
Aides

Prélèvement à la source des cotisations sociales par les plateformes : quel calendrier ?
Publié le 15 septembre 2026
Cotisations et contributions sociales
