Environnement

Déclaration d’un accident dans une ICPE : une nouvelle démarche en ligne est disponible

Publié le 19 novembre 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Depuis le 8 octobre, une nouvelle démarche en ligne disponible sur Entreprendre Service Public permet de déclarer un incident ou un accident survenu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). À partir du 1er janvier 2026, cette déclaration doit obligatoirement être réalisée via ce nouveau service.

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Image 1Crédits: fabrus - stock.adobe.com

La déclaration d’un incident ou d’un accident doit se faire via la démarche en ligne lorsque celui-ci :

  • a eu lieu dans une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
  • relève d’un risque accidentel lié à :
    • un phénomène dangereux : rejet imprévu de substances dangereuses ou polluantes (acide, lisier, méthane...), incendie, combustion, explosion...
    • une perturbation : atteinte à l’intégrité des personnes, des biens ou de l’environnement, choc d'une faune volante sur une éolienne terrestre...
  • est terminé.

La déclaration est ensuite transmise à l’inspection des installations classées pour l’environnement.

L’objectif de cette nouvelle démarche en ligne est de simplifier la déclaration des incidents et accidents grâce à un parcours guidé et unique. Elle permet ainsi d’harmoniser le recueil des données au niveau national et d’améliorer le suivi par les services de l’État.

Plus de 1 200 déclarations par an sont à attendre.

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