Ressources humaines
La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée
Publié le 01 octobre 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Initialement prévu en 2026, la mise en place du modèle de bulletin de paie pérenne dit simplifié est reportée au 1er janvier 2027. Ainsi, le modèle provisoire continue de s’appliquer jusqu’à cette date.
Afin de garantir une meilleure transparence et de prévenir les possibles erreurs administratives, le modèle de bulletin de paie a évolué en 2023.
Mise en œuvre du modèle provisoire du bulletin de paie
Appliquée depuis 1er juillet 2023, le modèle provisoire de bulletin de paie a intégré l’affichage obligatoire du montant net social (MNS). Cet ajout a pour but de simplifier les démarches des employeurs et des salariés.
Ce modèle reste autorisé jusqu’au 31 décembre 2026 avant que le modèle pérenne ne devienne obligatoire.
Passage au modèle pérenne de bulletin de paie
Ce nouveau modèle peut être utilisé depuis le 1er juillet 2023. Son application deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2027 (au lieu du 1er janvier 2026). Cette prorogation d’un an permet aux entreprises d’avoir un délai supplémentaire pour mettre à jour leurs modèles et leurs logiciels de paie.
Ce futur bulletin de paie simplifié sera plus lisible et offrira aux employeurs une sécurité supplémentaire en matière de libellés.
À savoir
Le montant net social indique l’ensemble des sommes brutes versées par l’employeur. Il s’agit de ressources qu’il faut déclarer afin de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité.
Voir aussi
Bulletin officiel de la Sécurité sociale