Consommation
Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le 05 mars 2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l'origine et la provenance des viandes servies. Cette mesure permet notamment de valoriser les viandes d'origine française.
Afin de renforcer la confiance des consommateurs, les restaurateurs doivent respecter des obligations d'informations sur l'origine ou la provenance des viandes qu'ils servent.
Ces obligations sont issues du décret du 13 février 2025, qui reprend les dispositions d'un précédent décret dont l'application a pris fin le 29 février 2024.
L'application de ce nouveau décret n'est pas limitée dans le temps.
Quelles sont les informations à communiquer ?
Les établissements proposant des repas à consommer sur place et à emporter (ou à livrer) doivent communiquer au consommateur les informations suivantes :
Viandes | Mentions à indiquer |
|---|---|
Lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage de l'animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays | « Origine : (nom du pays) » |
Viande bovine lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » |
Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) » |
Ces informations doivent être données de manière lisible et visible (affichage, indication sur les cartes et menus, ou autre support).
Quelles sanctions ?
Les établissements qui ne respectent pas ces nouvelles obligations d'information seront sanctionnés d'une contravention de 1 500 € maximum. En cas de récidive, cette amende peut être portée jusqu'à 3 000 €.