• Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue

  Publié le 23 juillet 2026

  Loi de simplification de la vie économique

  

• Le taux de TVA est réduit à 5,5 % pour les pompes à chaleur air/air

  Publié le 22 juillet 2026

  Fiscalité

  

• La loi « anti fast-fashion » impose un nouveau cadre de vente

  Publié le 20 juillet 2026

  Environnement

  

• Entreprises nouvelles : la délivrance de l’attestation de régularité fiscale est assouplie

  Publié le 20 juillet 2026

  Fiscalité

  

• Violation du RGPD  : le salarié est-il systématiquement indemnisé ?

  Publié le 17 juillet 2026

  Droit du travail

  

• Recrutement des saisonniers : l’avantage du compte Tese

  Publié le 15 juillet 2026

  Démarches

  

• Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduite

  Publié le 08 juillet 2026

  Mesure de soutien

  

• Quelle aide au carburant pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?

  Publié le 01 juillet 2026

  Subvention

  

• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au premier trimestre 2026

  Publié le 30 juin 2026

  Indices

  

• Des nouvelles obligations pour les transporteurs sanitaires

  Publié le 30 juin 2026

  Lutte contre les fraudes fiscales et sociales

  

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