Pour rappel, la contribution OETH concerne les entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Cette obligation est fixée à 6 % de l'effectif moyen annuel.

Fin de la déduction de certaines dépenses

L'Agefiph: titleContent a confirmé que 3 types de dépenses ne pourront plus être déduites du montant de la contribution OETH.

Il s'agit des dépenses suivantes :

• la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans l’entreprise ;
• les partenariats, via une convention ou une adhésion, avec des associations ou des organismes œuvrant pour la formation, l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées que l’employeur accueille ou embauche (sauf participations à des opérations de mécénat) ;
• les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou des travailleurs des entreprises adaptées, des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés, ainsi qu'au développement des achats auprès de ces acteurs.

Fin de la modulation du montant de la contribution OETH en cas de hausse

Appliquée de 2021 à 2024, la modulation du montant de la contribution OETH en cas de hausse s'appliquera une dernière fois cette année à l'occasion du paiement de la contribution 2024.

En effet, cette modulation ne sera plus applicable à compter de la contribution 2025, qui sera payée en 2026.