« La Cellule Conseil des douanes aide les entreprises à anticiper les démarches douanières et les accompagne dans leurs échanges internationaux. Il ne faut pas attendre que la marchandise soit bloquée pour nous appeler ! »

Séverine BOUET, conseillère au sein de la Cellule Conseil aux Entreprises des douanes de Montpellier

Dans quels cas un chef d’entreprise peut-il se tourner vers la Cellule Conseil des douanes ?

Un chef d’entreprise peut se tourner vers nous dès lors qu’il a pour projet d’importer ou d’exporter une marchandise hors de l’Union européenne (UE), ce qui comprend tous les pays tiers, notamment la Suisse, le Royaume-Uni et les DOM-TOM.

Nous accompagnons tout type d’entreprises :

• porteurs de projet ;
• TPE et PME ;
• start-ups ;
• indépendants (qu’ils soient auto-entrepreneurs ou artisans d’art…).

Nous proposons des rendez-vous personnalisés et gratuits en visio ou bien en présentiel dans nos locaux ou les locaux de l’entreprise. Durant ces rencontres, nous réalisons un diagnostic douanier pour faire le tour des questions relatives au projet de l’entreprise et présenter les outils à disposition.

Quels sont vos principaux accompagnements ?

Pour faciliter le projet de l'entreprise, nous intervenons sur plusieurs points clés :

• Présenter le rôle du « représentant en douane enregistré » : les obligations déclaratives pour importer ou exporter des marchandises hors UE sont réalisées par ce tiers qui agit comme mandataire. Il s’agit bien souvent d’un transporteur qui a la casquette de logisticien et celle de déclarant en douane ;
• Aider à anticiper la réglementation applicable et sécuriser ses projets :
  
  • Pour importer, c’est une étape clé avant d’acheter la marchandise à son fournisseur étranger. Par exemple, si vous importez certains jouets fabriqués en Chine, ceux-ci doivent avoir fait l’objet de tests en laboratoire démontrant leur conformité aux normes européennes (mention CE). Nous informons également sur l’évolution de ces normes, comme pour les masques pendant le Covid avec la nouvelle directive européenne de 2016 ;
  • Pour exporter, il est nécessaire d’anticiper la réglementation du pays de destination pour éviter que la marchandise ne soit bloquée à la frontière ou réexpédiée. Exporter du vin aux États-Unis ou en Chine implique ainsi de fournir au préalable des certificats d’analyses qu’il faut budgétiser dans son business plan. Le réseau des attachés douaniers présents à l’étranger nous permet d’apporter une réponse précise aux entreprises sur les démarches à accomplir.
• Connaître les facilités offertes par la réglementation douanière notamment les régimes particuliers : nous réalisons aussi une analyse des flux de l’entreprise car certaines opérations peuvent faire l’objet d’une suspension de droits et de taxes (exemple : import d’un composant pour fabrication d’une marchandise en France qui sera ensuite réexportée vers un pays tiers) ;
• Bénéficier ou faire bénéficier des avantages liés aux accords commerciaux : mettre en avant ces accords est un vrai argument commercial pour l’entreprise dans ses négociations (réduction ou suppression des droits de douane à destination ou à l’importation en cas de sourcing). Certains accords, comme celui avec le Royaume-Uni ou la Corée du Sud pour les exportations de vins par exemple restent encore méconnus. Pour que le client destinataire puisse bénéficier des avantages, l’entreprise française doit demander le statut d’exportateur agréé, permettant de certifier l’origine Union européenne de la marchandise.

Avez-vous un exemple d’une entreprise accompagnée ?

Oui, je pense à une startup qui a conçu un aérateur de vins et qui souhaitait l’exporter vers les États-Unis. Cet objet original nécessitait de sécuriser en priorité le code douanier (classement tarifaire). Ce code essentiel constitue le point de départ de toute opération d’exportation ou d’importation car il permet de connaître toute la réglementation et la taxation applicable à un produit. En cas de doute, mon rôle est d’orienter l’entreprise vers une procédure sécurisée appelée Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC). La décision délivrée par la douane française est valable 3 ans.

J’ai également orienté cette startup vers notre service de l’origine et du Made in France (SOMIF), situé à Clermont-Ferrand, pour qu’il lui délivre une information sur le marquage « Made In France ». L’équipe du SOMIF vérifie si la règle d’origine applicable au produit est bien respectée par l’entreprise à partir des matières utilisées et du processus de fabrication décrit. Ce travail main dans la main avec l’entreprise permet de favoriser la reconnaissance d’un savoir-faire français à l’international.

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