La DSN remplace un très grand nombre de déclarations. Elle vous permet de payer vos cotisations sociales et de communiquer aux organismes sociaux (Urssaf, MSA: titleContent, France Travail, CPAM: titleContent...) les informations nécessaires à la protection sociale de vos salariés. Elle s'effectue en ligne sur net-entreprises.fr.

Pour rappel, la date de transmission de la DSN varie selon votre effectif :

• si vous employez moins de 50 salariés : la DSN doit être effectuée au plus tard le 15 du mois qui suit la période de travail rémunérée ;
• si vous employez 50 salariés ou plus : la DSN doit être effectuée au plus tard le 5 du mois qui suit la période de travail rémunérée.

Voici les formalités, classées par catégorie, qui s'effectuent par le biais de la DSN :

Salaires et cotisations sociales

• Déclarations adressées aux Urssaf, aux régimes spéciaux de sécurité sociale, aux caisses de la MSA, à France Travail, aux organismes de retraite complémentaire obligatoire, aux caisses de congés payés et aux organismes complémentaires (gérant la santé complémentaire, la prévoyance, et la retraite supplémentaire) dont :
  
  • DUCS
  • Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales
  • DADS-U annuelles
• Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
• Réception automatisée du taux modulé des contributions assurance chômage (bonus-malus)

Impôts

• Recouvrement du prélèvement à la source

Assurance maladie & risques professionnels

• Attestation de salaire (DSIJ) pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale
• Attestation de salaire pour le calcul des prestations en espèces dues au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle
• Notification électronique et information anticipée du taux AT/MP
• Bordereau de paiement pour le versement des indemnités journalières (BPIJ)
• Déclaration des facteurs de risques professionnels et alimentation du Compte professionnel de prévention (C2P)

Emploi, fin du contrat, suivi des effectifs

• Attestation employeur destinée à France Travail (et aux organismes complémentaires)
• Relevé des contrats de mission temporaires fourni par l'ETT à France Travail
• Contrôle des demandeurs d’emploi en activité réduite (Salariés demandeurs d’emploi - SDE) par France Travail
• Réception automatisée des effectifs généraux, apprentissage et OETH calculés par l’URSSAF et la MSA
• Déclaration du statut BOETH des salariés (bénéficiaire de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés)
• Enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre de la DARES (DMMO et EMMO)

Formation

• Recouvrement de la Taxe d’apprentissage (et de son solde) et de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage par les URSSAF et la MSA
• Alimentation du CPF

Allocations

• Usage de la rémunération nette fiscale pour le calcul des APL et de la C2S
• Usage du montant net social pour le calcul du RSA et de la Prime d’activité – expérimentation sur T4 2024

Retraite

• Alimentation des comptes retraite des individus de tous les régimes.