Le dispositif d'emplois francs qui devait se terminer au 31 décembre 2022 est prolongé pour une année supplémentaire. Il s’appliquera donc pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023 (sauf à La Réunion où le dispositif s'applique aux contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022). Le dispositif en lui-même n’est cependant pas modifié.

Le dispositif d'emplois francs

Introduit à titre expérimental entre le 1^er avril 2018 et le 31 décembre 2019, le dispositif d'emplois francs encourage l’emploi de personnes vivant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et vise à réduire les inégalités relatives à l’accès à l’emploi.

La prolongation concerne les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2023. Les personnes pouvant bénéficier de ce type d’emploi sont :

• les personnes résidant dans un QPV (l’adresse de votre entreprise n'est pas prise en compte) ;
• les adhérents à un contrat de sécurisation professionnel (CSP) ;
• les jeunes suivis par une mission locale non-inscrits en tant que demandeurs d’emploi.

L'employeur doit également respecter des critères déterminés :

• embaucher la personne en CDI ou CDD pour une durée d'au moins 6 mois ;
• ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l'entreprise dans les 6 mois précédant sa date d'embauche ;
• ne pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l'embauche ;
• ne pas utiliser cette aide dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ;
• ne pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;
• être à jour de ses obligations fiscales.

Montant de l'aide inchangé

Prolongé jusqu'à la fin 2023, le montant de cette aide versée par Pôle emploi chaque semestre n'est pas modifié :

• 5 000 € par an, pendant 3 ans maximum pour un CDI ;
• 2 500 € par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD.