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Formulaire
CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
Cerfa 14027*17 (2072-E-SD)
Seules les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 € hors taxes doivent payer la CVAE. Toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 € sont soumises à une obligation déclarative.
