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Formulaire
Crédit d'impôt pour investissements outre-mer dans le secteur du logement social
Cerfa 15361 (2079-CIOL-SD)
Le formulaire n° 2079-CIOL-SD est souscrit par les entreprises réalisant des investissements outre-mer dans le secteur du logement social au titre de l'exercice au cours duquel l'investissement est mis en service ou à disposition.
