Formulaire

Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2026

Cerfa 16118 (2044-MH)

Ce formulaire doit être déposé avant le 1er février 2026 :

  • au service des impôts des particuliers (SIP) dont dépend la résidence principale du propriétaire (ou de l’un des titulaires de droits réels lorsque le droit de propriété est démembré)
  • au SIP de la résidence principale de l’indivisaire déclarant, lorsque le bien est détenu en indivision
  • au SIP de la résidence principale de l’associé déclarant, lorsque le bien est détenu par une société civile immobilière (SCI).

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    Émetteur du formulaire administratif : Direction générale des finances publiques (DGFiP)

    Vérifié le 19 octobre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)