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Transmission des périodes de congé de naissance (Fichier Excel)

  • Employeurs
  • 3 étapes
  • Langue française

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Comment faire ?

  1. Compléter toutes les lignes de l’onglet « Congé supplémentaire de naissance », dont :
    • Siret
    • Date de naissance de l’enfant
    • Modalités de prise des périodes
    • Information sur le calcul des périodes
    • Congé conventionnel
    • Date de dernier jour de travail
    • Catégorie socio-professionnelle
    • Nombre d’heures
    • Maintien de salaire/Subrogation
  2. Enregistrer le formulaire au format PDF
  3. Déposer le formulaire sur le site net-entreprises.fr, dans le Compte entreprise, dans la rubrique « Suivre les dossiers d’indemnités journalières »
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Vérifié le 01 octobre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)