Formulaire

Annexe : Déclaration d’enseignes supplémentaires

Au-delà de 3 enseignes installées, chaque enseigne supplémentaire doit être renseignée en utilisant l’annexe de déclaration d’enseignes supplémentaires. Celle-ci est à transmettre en complément du formulaire Cerfa n°16308.

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    Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Vérifié le 25 septembre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)