Démarche en ligne

DérogConso : demander une dérogation d’affichage

Cette téléprocédure DérogConso est destinée aux opérateurs qui font face à des ruptures d’approvisionnements liées à un évènement particulier (conflit armé, grippe aviaire, etc.).

Elle permet de soumettre une information à l'attention des consommateurs sur la modification temporaire de composition de leurs produits, qui sera publiée sur le site web de la DGCCRF: titleContent.

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    Émetteur de la démarche en ligne : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Vérifié le 11 juin 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)