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Modèle de registre d’objets mobiliers

Tableau - Modèle de registre d’objets mobiliers
Numéro d'ordre	Date de l’achat du dépôt ou de l'apport à l'échange	Description précise de l'objet	Indication de sa provenance	Information sur le vendeur, le déposant ou l'apporteur à l'échange	Prix de l’objet
		Nom Nature Dimensions Style Signature, monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série, emblèmes et signes distinctifs Pour les véhicules automobiles : marque, type, numéro d'ordre dans sa série du type (numéro à 12 chiffres), couleur		Personne physique Nom et prénom Profession Domicile Personne morale : Dénomination sociale Qualité du représentant Siège social	Pour chaque objet ou lot d’objets le prix d’achat et le mode de règlement En cas d'échange, d'acquisition à titre gratuit ou de dépôt en vue de la vente, une estimation de la valeur vénale de chaque objet ou lot d'objets

À noter

Les biens d’occasions peuvent faire l’objet d’un lot, et ainsi pouvoir faire une description commune et établir une numéro d’ordre commun.

Exemple :

Lot de livres, de vaisselles, de vêtements...

Lorsque le revendeur de biens d’occasion a connaissance que l’objet a fait l’objet d’une mesure de protection de l'objet mobilier, cette information doit apparaitre dans le registre.

L’information doit indiquer la décision de protection de la mesure de protection du bien culturel et la date.

La mesure peut être décidée au titre des :

Trésors nationaux
Archives privées historiques
Monuments historiques

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Vente de biens d’occasion par des professionnels

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Vérifié le 18 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)