Simulateur

Simulateur dédié aux transporteurs routiers pour les remboursements d'accise sur les produits pétroliers 2026

Ce simulateur a pour objectif d'accompagner les transporteurs routiers dans la détermination du montant d'accise sur les produits pétroliers éligible au remboursement et leurs permettre d’établir l’état récapitulatif annuel (ERA).

  • Public concernéTransporteurs routiers de marchandises et de collectifs routiers de personnes
  • CoûtService gratuit
  • LangueLangue française
  • CalendrierPeut être utilisé pour les déclarations des consommations de produits pétroliers 2026

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Vérifié le 17 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)