Simulateur

Passeport de prévention : calcul des délais de déclaration

Un simulateur sous format tableur est mis à la disposition des entreprises pour les aider à connaître la date limite de déclaration de leurs formations.

    Accéder au simulateur

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur du simulateur : Ministère chargé du travail

    Vérifié le 13 mars 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)