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Formulaire
Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons
Cerfa 2040-TIC-VP-GC-SD
Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d'acquisition des produits au cours d'un exercice comptable.
Ce formulaire doit être conservé et présenté sur demande de l’Administration.
