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Formulaire
Attestation d’indépendance et de neutralité de la structure candidate par rapport à l’exécution d’un ouvrage - Personnes morales
Cerfa 17588*01
Cette attestation doit être fournie par toute structure qui candidate à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’.
Elle permet d’attester que la struture remplit la condition d’indépendance et de neutralité par rapport à l’exécution d’un ouvrage.
