Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email
dès que l’information « Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement » est mise à jour.
Vous recevrez un email dès que la page «
Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement
» sera mise à jour.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages Service Public, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement » sera mise à jour significativement.
Démarche en ligne
Déclaration de vente d'oeufs directement par le producteur au consommateur final avec exemption de classement
Les professionnels concernés sont les producteurs d’œufs, détenteur de moins de 250 poules pondeuses et livrant leurs œufs au consommateur final sur le site de production (vente à la ferme par exemple), sur un marché public local ou par colportage dans la région de production.
Les œufs peuvent ainsi être vendus sans avoir été classés par un centre d’emballage d’œufs.
Pour ces professionnels, une simple déclaration suffit.