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Formulaire
Déclaration de travaux en vue du paiement des taxes d'urbanisme
Cerfa 6840-SD
Toute personne physique ou personne morale: titleContent: titleContent ayant obtenu une : titleContentautorisation d'urbanisme: titleContent
Service gratuit
5 étapes
Langue française
Démarche à effectuer dans un délai de 90 jours à compter de l’achèvement des opérations imposables au sens fiscal: titleContent des travaux
Vérifié le 04 novembre 2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
État d'avancement des travaux de construction ou de changement d’affectation tel qu'il permet une utilisation du local conforme à l'usage prévu, même s'il reste encore des travaux accessoires à réaliser (peintures, papiers peints. revêtements de sols,...).
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Document délivré par une autorité administrative pour valider qu'un projet soit bien conforme aux règles d'urbanisme en vigueur (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et non opposition à déclaration préalable)
Comment faire ?
Une notice présente la marche à suivre