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Formulaire
Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe) (Formulaire 15021*05)
Cerfa 15021*05
Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à un opérateur.
La création d’un BVE en procédure normale doit se faire de façon dématérialisée, sur l’interface PABLO. Le téléchargement de ce bordereau ne peut donc être réalisé qu’à titre informatif.
