Formulaire
Fiche de renseignement pour la réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Émetteur du formulaire administratif : Ministère de la culture
Vérifié le 24 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)